Conditions générales d'utilisation (CGU) Guide Business

PRÉAMBULE :
Les CGU, sont des règles, des obligations qui encadrent le fonctionnement du
site www.guide-business.com dans les limites légales.  Les utilisateurs, ou
annonceurs sont donc assujettis aux CGU sauf toutes dispositions contraires aux lois
ou règles en vigueur.. Pour être membre et passer gratuitement une annonce
sur www.guide-business.com il faut une inscription préalable après avoir lu et
accepté sans réserve les CGU. Ainsi donc, la seule connexion sur le site www.guide-
business.com impliquerait une acceptation tacite des CGU.  www.guide-
business.com est un site de petites annonces gratuites, accessible à toutes les
personnes majeures dans les limites légales. Toutefois, la gratuité du site ne touche
pas les espaces publicitaires en ventes, et selon une grille tarifaire variant en fonction
du positionnement de la publicité sur le site.  Avant de vous connecter, on vous invite
à lire attentivement les CGU et d´en accepter les principales dispositions à défaut de
quoi, vous ne devriez pas vous inscrire.

ARTICLE 1: DÉFINITIONS :
www.guide-business.com : est un site de petites annonces gratuites et de tchat dans
le but commercial offrant à ses utilisateurs la possibilité de passer leur annonce
gratuitement en ligne et d’échanger par tchat sur les produits et / ou services publiés
par un membre. Le site met à la disposition des particuliers et des professionnels un
site internet pouvant recevoir des petites annonces gratuites. Il n´est pas
intermédiaire des parties.  Une rubrique : c´est une catégorie de sujet traité dans le
site. Exemples de rubriques: immobilier, auto, rencontres, loisirs et vacances, sports,
emploi- formations, soins et beauté, professionnels, culture, restaurant et bar. On
peut distinguer aussi dans une rubrique, des sous-rubriques qui sont des sous-
catégories de sujets qui permettent à l´utilisateur de spécifier son annonce ou
recherche. Un espace publicitaire: c´est surface à but publicitaire en vente pour des
professionnels ou des particuliers, dont le prix varie en fonction du positionnement,
de la rubrique, et de la durée.

ARTICLE 2: CONTENU DU SITE :
www.guide-business.com ne peut recevoir des petites annonces ou produits et
services contraires aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs.  La
conformité du produit ou service par rapport à l´annonce passée relève de la
responsabilité exclusive de l´annonceur.  Guide Business n’est point responsable du
contenu des annonces ni de la conformité du produit ou service par rapport à
l´annonce passée.
ARTICLE 3: OJECTIFS DE GUIDE BUSINESS :
Le but recherché est que l´annonceur puisse recevoir le maximum de propositions
d´achat sur le produit et / ou le service mis en ligne. Guide Business met en relation
commerciale un acheteur et un vendeur, un chercheur d’emploi et un recruteur sans
en être l´intermédiaire. Par conséquent, le fait du tiers, ni aucune autre interprétation
technique ou juridique ne saurait engager la responsabilité de Guide Business.

ARTICLE 4: CONTENU DE L´ANNONCE :
Une inscription préalable est requise pour pouvoir passer une annonce.  Pour entrer
en relation avec le client, l´annonceur doit mettre sur le contenu de l´annonce toute
information susceptible de le joindre. Il est conseillé de mettre une photo pour toutes
les annonces de chaque rubrique. Le numéro de téléphone de l´annonceur est requis
sur son annonce pour qu´elle puisse être validée.  Pour garder l´anonymat,
l´annonceur pourrait passer son annonce avec un pseudonyme associé à une
adresse email. Pour passer une annonce, l´annonceur doit d´abord décliner ses
coordonnées pour que les éventuels acheteurs ou clients puissent entrer en relation
avec lui. Les informations sur l´annonce doivent être authentiques, conforme à la
réalité et aux bonnes mœurs. L´annonceur s´engage à donner le maximum
d´informations sur le produit proposé. Les renseignements doivent être clairs,
identifiables, précis, complets et sincères.  Si toutefois, l´annonceur fait appel à une
image contractuelle (ex: image trouvée sur le net) pour identifier ou illustrer son
annonce, Guide Business ne saurait être tenu pour responsable en cas de
poursuites. L´annonce doit être rédigée en langage correct respectueux des valeurs
humaines et surtout éthique. Et son contenu ne peut être choquant, ou portant
atteinte aux lois , règlements ou aux bonnes mœurs. Le défaut de conformité de
l´annonce par rapport à la réalité, aux lois et règlements ne saurait engager la
responsabilité de Guide Business. Guide Business se réserve le droit d´apporter des
modifications sur les annonces.  Pour plus de sécurité, Guide Business vous
conseille d´éviter de mettre votre adresse de domicile surtout pour les particuliers.
Établissez d´abord le dialogue par téléphone ou par email; et soyez sûr des
intentions de l´acheteur pour plus de prudence.  La mise en ligne de l´annonce ouvre
droit à tous les utilisateurs de Guide Business d´y avoir accès.

ARTICLE 5: PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES :
Les droits de propriété intellectuelle concernant le site: bases de données, photos,
images, les textes, publicités, etc… sont la propriété exclusive de Guide Business.
Les annonceurs, en publiant leurs annonces sur le site Guide Business cèdent à ce
dernier le droit d´en faire usage total et gratuitement. Par conséquent, personne ne
pourrait se prévaloir de la gratuité de passer des annonces pour usurper,
s´approprier, ou utiliser des annonces présents sur www.guide-business.com qui
sont exclusivement la propriété de Guide Business. Tout usage commercial, ou
concurrentiel; par un tiers, d´un produit ou service présent sur www.guide-

business.com  est absolument interdit et donne droit à des poursuites judiciaires;
sauf autorisation expresse de Guide Business.  En postant une annonce
sur www.guide-business.com, vous autorisez Guide Business à transmettre celle-ci
ainsi que vos données utilisateur à ses plateformes partenaires telles que des
applications, des services mobiles, etc…  Le contenu publier ou diffuser par
l´annonceur, ne doit porter atteinte à aucun droit des tiers.  Guide Business n´est pas
responsable d´aucun produit contrefaisant ou illicite dont l´annonce a été passée sur
son site.  Tous les produits et services, doivent absolument être conforment aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : LES LIENS HYPERTEXTES :
Les liens hypertextes sont ceux qui pointent depuis la page d´un site vers un autre.
Tous les liens hypertextes qui renvoient vers des sites dont Guide Business ne
maitrise pas sont strictement interdits. Les hyperliens renvoyant à des sites
pornographiques, xénophobes, racistes, pédophiles, politiques, sexuels, violent etc…
sont également strictement interdits. Mais aussi, le membre n´a surtout pas le droit
de mettre des liens hypertextes à but publicitaire sans le consentement préalable de
Guide Business.

ARTICLE 7 : CONTREFACON ET ANNONCE ILLÉGALE :
Guide Business interdit toute annonce illégale ou portant atteinte aux droits
propriétés intellectuelles et industrielles des tiers.  Guide Business supprimera toutes
ces annonces sans préavis s´il en a connaissance.  Toute atteinte aux droits
susvisés ouvre droit à une action en contrefaçon du tiers victime, dont Guide
Business pourrait joindre une action pour usage illicite de son site.

ARTICLE 8: TARIFS DE L´ESPACE PUBLICITAIRE :
Guide Business vous offre le choix de passer vos publicités en ligne avec des grilles
tarifaires compétitives. La souscription d´un contrat publicitaire est possible en
fonction de la disponibilité de l´espace publicitaire. Le tarif de vos publicités n´est pas
fixe et pourrait être changé à tout moment.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉS DE GUIDE BUSINESS :
La responsabilité de Guide Business ne saurait être engagée pour tout préjudice
causé par le fait :
 d´un produit proposé sur le site et ne correspondant pas aux indications
mentionnés.
 des accords ou actes juridiques passés par les utilisateurs: annonceurs,
acheteurs.
 de l´impossibilité d´utiliser le site.
 d´annonce erronée ou entachée de vice
 d´absence de spécification de l´annonce

 de produits de contrefaçon et de provenance inconnue, illicite ou recel
 du défaut de satisfaction de l´acheteur
 d´une escroquerie, d’une contrefaçon, d´un vol
 du défaut de vente de l´annonce placée sur le site
 de la surtaxe du produit mis en ligne.
L´utilisation des données personnelles publiées par des tiers sur le site Guide
Business est uniquement autorisée en vue de contracter avec l´annonceur sur les
produits ou services placés sur le site. En aucun cas, il n´est autorisé de traiter ces
données personnelles pour tout autre objet.

ARTICLE 10: MODIFICATIONS :
Sans être contraint de donner une explication ou d´avoir l´accord préalable de
l´annonceur; Guide Business se réserve le droit d´abréger, de modifier le texte des
annonces ou encore de les supprimer.  L´annonceur ne pourrait se prévaloir de cette
modification ou suppression pour engager la responsabilité de Guide Business. Par
ailleurs, des modifications pourraient intervenir sur les CGU et elles s´appliqueraient
à tous les utilisateurs sans restriction.  Si par une décision de justice, ou par une loi;
un article des CGU était déclaré nul, les autres articles continueront à avoir pleine
application.

ARTICLE 11: DISPONIBILITÉ DU SITE :
afrikannonces.ci est disponible 24/24 et accessible sur internet avec un navigateur
adapté.  Toutefois, pour des raisons de maintenance afin de vous offrir le meilleur
des services, le site pourrait être momentanément indisponible. Et les utilisateurs en
seront avertis.  Ainsi donc, la responsabilité de Guide Business ne pourrait être
engagée du défaut d´accès du site ou de l´indisponibilité du site.

ARTICLE 12: DROIT APPLICABLE :
En cas de contentieux c´est le droit sénégalais qui est applicable. En effet les CGU
sont rédigées conformément aux lois et règlement en vigueur au Sénégal où se
trouve le siège de Guide Business.